Changement de résidence en temps réel
Lorsque un individu ou un foyer, en provenance de l’étranger ou d’une autre commune italienne, ou même s’il(s) déplace(nt) sa/leur résidence(s) à l’intérieur de la même commune, s’installe(nt) à Gênes, il(s) doi(ven)t déclarer sa/leur nouvelle adresse au bureau de l’état civil dans le délai de 20 jours à partir de la date du transfert, en utilisant un formulaire conforme à celui publié sur le site du Ministère Italien de l’Intérieur (voir Modulo 1 residenza).
On doit suivre le même procédé aussi dans le cas d’un transfert à l’étranger (voir Modulo 2 cancellazione).
S’il s’agit d’un foyer, cette déclaration peut être établie par n’importe quel membre majeur du foyer. Les autres membres majeurs du foyer doivent quand même signer ce formulaire et joindre aussi la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Dans le cas des déclarations mensongères, le déclarant sera dénoncé aux autorités compétentes pour ses responsabilités pénales, conformément aux articles 75 et 76 du Décret du Président de la République n. 445/2000.
Celui qui demande le transfert de la résidence ou le changement d’adresse doit remplir de façon claire et complète tous les éléments obligatoires du formulaire, à savoir ceux marqués par un astérisque, et joindre les documents demandés. Dans le cas contraire, la demande est IRRECEVABLE.

Dans le formulaire on doit indiquer clairement :
  • Les données d’identité de tous les membres du foyer
  • La commune ou le pays étranger de provenance
  • L’adresse exacte et complet de l’habitation (numéro de la rue/place et de la porte)
  • Dans le cas d’une cohabitation, prénom, nom, lieu et date de naissance de la/des personne(s) déjà présente(s) dans l’habitation, à laquelle/auxquelles la mairie transmettra la nouvelle de l’ouverture de la procédure de résidence auprès de ladite habitation

Documents à joindre:

  • Les immigrés extracommunautaires devront présenter leur passeport, leur « codice fiscale » et tous les documents prévus (voir Allegato A) selon le titre avec lequel ils présentent leur demande ;
  • Les citoyens de l’Union devront présenter une pièce d’identité, leur “codice fiscale” et tous les documents prévus à cet effet (voir Allegato B) selon le titre avec lequel ils présentent leur demande (travail salarié, études, regroupement familial) ;

ATTENTION :
  • Les données qui concernent les permis de conduire et les plaques des véhicules qui ont été mises aux noms des personnes qui transfèrent leur résidence. Il est conseillé de transmettre une copie de la carte grise (“libretto”) des véhicules qui ont été mis aux noms de tous les membres du foyer et aussi une copie des permis de conduire de tous les membres dudit foyer, parce qu’en cas d’erreur pendant la transcription des données dans le module, il est possible que le Ministère des Infrastructures ne mette pas à jour de façon correcte la banque des données et qu’il ne transmette pas le changement d’adresse dans les documents concernés.
  • Si le foyer s’est transféré dans une habitation où d’autres personnes sont déjà résidents, il faut joindre une déclaration établie par l’un des membres majeurs de la/des famille(s) qui y réside(nt) déjà et munie d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité qui montre que ledit membre a connaissance du transfert à l’adresse de ladite habitation du nouveau foyer (Allegato E) du déclarant;
  • Si le foyer s’est transféré dans une habitation où d’autres personnes sont déjà résidents et il y a des liens de parenté, alliance, mariage, cohabitation, adoption etc. avec au moins un des membres, la/les personne(s) concernée(s) entrent de façon automatique dans la même situation familiale;

MODES DE TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET D’ADRESSE

Il est possible de présenter toute sorte de demande relative à l’état civil (changement de résidence avec provenance d’une autre commune ou de l’étranger, changement d’adresse dans le cadre de la même commune, etc.) non seulement au bureaux de l’état civil, mais aussi par recommandé (“raccomandata”), par fax ou par voie télématique.

La transmission télématique est autorisé au moyen de :
  1. souscription par le déclarant avec signature numérique
  2. identification du déclarant au moyen d’une carte d’identité électronique ou d’un justificatif électronique d’identité (en italien : carta nazionale dei servizi)
  3. transmission par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique certifié de la Mairie anagrafecomge@postecert.it ;
  4. acquisition d’une copie de la déclaration et d’une copie d’une pièce d’identité du déclarant au moyen d’un scanner et leur transmission par simple courrier électronique (urp@comune.genova.it).

PROCÉDÉ À SUIVRE POUR CHANGER DE RÉSIDENCE

Étant entendu que le changement de résidence prend effet à la date de présentation de la déclaration, le déclarant sera inscrit sur le registre communal de la Ville de Gênes. Dans le cas d’une inscription d’un citoyen en provenance d’une autre commune italienne, le déclarant pourra obtenir exclusivement un certificat de résidence et un certificat de composition de ménage, uniquement pour ce qui concerne les informations documentées. Toutes les certifications normales pourront être issues uniquement suite à l’annulation et à la vérification des données fournies par la Comune de provenance dans les cinq jours ouvrables suivants. À partir de la date de présentation de la déclaration, le citoyen peut quand même présenter une autocertification.

Dans un délai de 45 jours après la présentation de la déclaration, la Commune procède à la vérification des conditions requises pour l’inscription à l’état civil et de la situation de fait, c’est-à-dire si l’intéressé ait réellement installé leur résidence habituelle dans la Comune de Gênes à l’adresse qu’il a déclarée. En absence de communications négatives à l’expiration de cette période, la déclaration est considérée comme conforme à la situation de fait (approbation tacite, en italien « silenzio-assenso », art. 20 de la loi 241/1990).

Si l’issue de ce contrôle de légitimité est négative, la personne intéressée sera radié du registre de la population avec effet rétroactif, il sera déchu de tous les avantages qu’il a éventuellement acquis et il sera dénoncé aux autorités compétentes pour ses responsabilités pénales pour les fausses déclarations, conformément aux articles 75 et 76 du Décret du Président de la République n°445/2000.

LES COMMUNICATIONS ET LES DÉCLARATIONS CONCERNANTS LE REGISTRE DE LA POPULATION PEUVENT ÊTRE TRANSMISES À L’UN DES ADRESSES SUIVANTS, EN JOIGNANT AUSSI UNE PHOTOCOPIE D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ DE TOUS LES SIGNATAIRES EN COURS DE VALIDITÉ.

Adresse Postal (envoi par courrier recommandé)
Comune di Genova
Servizi Demografici - Anagrafe
C.so Torino, 11
16129  Genova
FAX:  010 5576855

ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE : urp@comune.genova.it

COURRIER ÉLECTRONIQUE CERTIFIÉ : anagrafecomge@postecert.it

PRÉSENTATION DIRECTE AUX GUICHETS :

BUREAU POLYVALENT
Corso Torino, 11
Horaires pour le public
lundi et mercredi 8h10-15h30
mardi et jeudi 8h10-12h10
vendredi 8h10-13h00

BUREAU D’INSCRIPTION DES CITOYENS DE L’UNION
Corso Torino, 11
Horaires pour le public
lundi et mercredi 8h10-15h30
mardi et jeudi 8h10-12h10
vendredi 8h10-13h00

QUARTIERS où tous les dossiers sont remplis SAUF CEUX CONCERNANT LES CITOYENS DE L’UNION (adresses et horaires des bureaux situés dans les différents quartiers)
Ultimo aggiornamento: 08/01/2013
Comune di Genova  - Palazzo Tursi  -  Via Garibaldi 9  -  16124 Genova  | Centralino 010.557111
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